Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions légales
Dernière mise à jour : 09/01/2024
Ces mentions légales sont portées à la connaissance de tout Utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Elles sont publiées sur le site internet : https://www.hapilily.fr et sont accessibles à tout moment lors de la navigation.
“Utilisateur” : toute personne physique ou morale ayant accès au Site
“Site” : l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis https://www.hapilily.fr
1. Éditeur du Site
“Éditeur” : il décide de la mise en page du contenu du Site et en est responsable.
LAFFARGUE CATHERINE
Entrepreneur individuel
229 rue Solférino 59000 LILLE
SIRET : 92419002800028
Email : laffargue.cath@gmail.com
2. Directeur de la publication
“Directeur de la publication” : il est chargé de la rédaction du contenu publié.
LAFFARGUE CATHERINE
229 rue Solférino 59000 LILLE
Email : laffargue.cath@gmail.com
3. Hébergeur du Site
“Hébergeur” : il est responsable de la plateforme qui stocke le Site.
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023 Cyprus
https://www.hostinger.fr/contact
4. Accès au Site
En dehors des périodes de mise à jour, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents services proposés par l’Éditeur, en tant que Home organiser ou organisatrice d’intérieur.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu de ces liens ou de leurs éventuels dysfonctionnements, mais il y reste très vigilant.
Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne éditoriale ou aux bonnes mœur.
5. Responsabilités
L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Il se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire,
– Supprimer toute information qu’il juge erronée,
– Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.
Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :
– Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
– Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
– Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
– Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.
De son côté, l’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur. Il reste seul responsable de sa navigation et de l’utilisation du Site. Il doit s’assurer d’avoir le matériel et la connexion nécessaires pour accéder au Site.
6. Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété intégrale de l’Éditeur.
Toutes les photographies, illustrations, images animées, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
HAPILILY est une marque déposée détenue par LAFFARGUE Catherine. Celle-ci se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.
Le site comporte des images libres de droit venant des banques d’images en ligne www.unsplash.com et www.pexels.com
Les images sous licence ont été achetées sur la bibliothèque en ligne www.istock.com
7. Données personnelles et cookies
Le recueil et le traitement des Données personnelles est effectué par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.
“Données” : les données à caractère personnel, ou plus simplement données personnelles, sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site ci-dessous.
Des Cookies sont utilisés sur le Site dans le souci de son bon fonctionnement ainsi que pour l’analyse du trafic.
“Cookies” : les petits fichiers déposés temporairement sur le terminal informatique de l’Utilisateur
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à l’utilisation de Cookies autres qu’essentiels et peut à tout moment en désactiver la collecte via son terminal de navigation. Un bandeau cookie informe l’Utilisateur des Cookies présents sur le site et celui-ci peut les désactiver via son terminal informatique. Plus de précisions sont données dans la Politique de confidentialité du Site ci-dessous.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 09/01/2024
1. Préambule
Le Site est édité et exploité par LAFFARGUE CATHERINE, entrepreneur individuel, domicilié au 229 rue Solférino 59000 LILLE et ayant pour numéro SIRET 92419002800028.
Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :
● La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
● La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
● Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Dans le cadre de son activité, HAPILILY est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.
Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par HAPILILY pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l’Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.
2. Définitions
“HAPILILY” est le terme désignant la Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.
Le “Client” désigne le particulier ayant contracté avec HAPILILY par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
La “Politique de confidentialité” est ce présent document.
La “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://www.hapilily.fr
L’ « Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.
3. Responsable de traitement
HAPILILY est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.
Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, HAPILILY collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.
4. Données collectées
La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, HAPILILY est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.
Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
5. Finalité du traitement et bases légales
La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :
– Le consentement de l’Utilisateur,
– L’obligation légale de HAPILILY
– L’exécution d’un contrat,
– L’intérêt légitime de HAPILILY dans la limite du respect des intérêts personnels de l’Utilisateur.
Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de HAPILILY, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :
– Réserver et programmer un appel découverte,
– Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande,
– Demander un devis pour une prestation proposée par HAPILILY,
– L’envoi d’un produit digital gratuit,
– Inscription à la newsletter.
Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et HAPILILY, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… HAPILILY répond à ses obligations légales et contractuelles.
Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.
6. Conservation des Données
La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :
– 5 ans suite à la livraison d’une prestation proposée par Hapilily,
– 1 an suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,
– 2 ans suite à l’envoi d’un produit digital gratuit,
Au-delà des délais ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).
7. Destinataire des Données et sous-traitants
La Responsable de traitement, soit Hapilily, est le destinataire des Données personnelles.
Pour développer son activité, la Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :
– PayPal pour les paiements en ligne,
– Calendly pour la prise de rendez-vous,
Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle HAPILILY n’a pas de regard. L’Utilisateur est cependant invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. HAPILILY veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.
HAPILILY n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.
8. Droits des utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :
– Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par HAPILILY et d’obtenir la copie des Données conservées,
– Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
– Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par HAPILILY,
– Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
– Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
– Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.
L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : contact@hapilily.fr
L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. HAPILILY s’engage à la traiter dans un délai de 1 mois.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par HAPILILY. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.
Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.
9. Cookies
La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site.
Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :
– Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès,
– Les Cookies fonctionnels qui permettent de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur,
Le consentement de l’Utilisateur n’est pas demandé pour ces premiers types de Cookies.
– Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,
– Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
– Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.
Ces Cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de HAPILILY.
Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.